Contactez-nous

La SELAS PAUL & Associés – Notaires, société d’exercice libéral par actions simplifié titulaire d’un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), 23 boulevard Gambetta et à la résidence de Paris (11ème) 145 boulevard Voltaire, ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour la prise de contact avec l’office.

Ce traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale, l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique.

Les données vous concernant sont conservées jusqu’à jusqu’à 30 ans à compter de la réalisation de l’ensemble des formalités pour les questionnaires d’état civil.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr.
En outre, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment selon les mêmes modalités.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour vous contacter. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.